Mentions légales

Ces mentions concernent la plateforme mon-orchestre.fr elle-même. Chaque ensemble qui publie un site avec cet outil dispose de ses propres mentions légales, accessibles depuis son site.

Éditeur du service

PostHack, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 500 euros, immatriculée le 14 juin 2021.

Directeur de la publication

Rémi Vincent, en qualité de gérant de PostHack.

Hébergement

Le service est hébergé par Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse. Téléphone : +41 22 820 35 44. infomaniak.com

Les données sont hébergées en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

Nature du service

PostHack fournit un service technique permettant à des ensembles musicaux de gérer leur activité et de publier un site.

PostHack est éditeur des contenus qu'il produit lui-même : pages de présentation, documentation, communication.

PostHack est hébergeur des contenus déposés par les ensembles : partitions, documents, photographies, textes de leurs sites. PostHack ne les choisit pas, ne les modifie pas et ne les met pas en avant. Chaque ensemble est seul responsable de ce qu'il dépose et garantit disposer des droits nécessaires.

Signaler un contenu illicite

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite, avec ou sans compte, au moyen du formulaire prévu à cet effet. Quatre informations y sont demandées : les raisons pour lesquelles le contenu vous paraît illicite, l'emplacement exact de la page, votre nom et votre adresse électronique, et une déclaration de bonne foi.

Nous en accusons réception, examinons le signalement avec diligence, de manière non arbitraire et objective, puis vous communiquons notre décision motivée. Lorsqu'un contenu est retiré, la personne qui l'a déposé en est également informée, avec les motifs et ses voies de recours.

Signaler un contenu comme illicite en sachant cette information inexacte, afin d'en obtenir le retrait, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Propriété intellectuelle

Le code, les textes et l'identité visuelle de la plateforme sont protégés. Les contenus déposés par les ensembles restent la propriété de leurs titulaires respectifs : PostHack ne s'y attribue aucun droit, au-delà des actes techniques nécessaires à la fourniture du service.

Données personnelles

Pour les données de leurs membres, chaque ensemble est responsable de traitement et PostHack agit comme sous-traitant. Pour les comptes de la plateforme et les données techniques, PostHack est responsable de traitement. Vous pouvez exercer vos droits à remi@posthack.com.